Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 février 2026
Les présentes Conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du site web de Trailflow Systems Inc., de son système d'exploitation logistique, de ses agents IA et des services logiciels associés (collectivement, le "Service"). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1. Utilisation du Service
- Éligibilité : Vous devez être autorisé à engager votre organisation au titre de ces Conditions.
- Sécurité du compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte.
- Usage acceptable : Vous ne pouvez pas détourner le Service, contourner les contrôles d'accès, rétroconcevoir le logiciel ou perturber son fonctionnement.
- Conformité : Vous êtes responsable de l'exactitude des données fournies au Service et du respect des lois et réglementations applicables.
2. Données client et usage de l'IA
Vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur les données que vous soumettez au Service ("Données Client"). Vous accordez à Trailflow une licence mondiale non exclusive pour héberger, copier, transmettre et afficher ces données dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.
Trailflow utilise l'intelligence artificielle ("IA") pour automatiser les flux logistiques. Nous traitons vos Données Client pour fournir ces fonctionnalités IA à votre organisation. Nous n'utilisons pas vos Données Client privées pour entraîner des modèles fondamentaux partagés sans votre consentement explicite.
3. Intégrations tierces
Le Service vous permet de connecter des systèmes tiers (tels que QuickBooks Online, Motive, Samsara et Trimble). Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Trailflow n'est pas responsable de leur fonctionnement, de leurs pratiques de données ou de leur disponibilité. Vous pouvez déconnecter les intégrations à tout moment dans les paramètres du Service.
4. Tarifs et paiements
Vous acceptez de payer tous les frais indiqués dans votre abonnement ou bon de commande. Les frais ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire. Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au Service en cas d'impayé.
5. Propriété intellectuelle
Trailflow conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris les logiciels, modèles IA, conceptions et documentation. Vous ne pouvez pas copier, modifier ni créer d'œuvres dérivées basées sur le Service.
6. Exclusions et limitation de responsabilité
Exclusion : LE SERVICE EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.
Limitation de responsabilité : DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, TRAILFLOW NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TRAILFLOW N'EXCÉDERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À TRAILFLOW AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.
7. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Île-du-Prince-Édouard et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.
8. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons. Votre utilisation continue du Service après la date d'effet vaut acceptation des Conditions mises à jour.
9. Contact
Toute question concernant ces Conditions peut être envoyée à ops@trailflow.ai.